Référence: http://www.juntadeandalucia.es/organismos/justiciaeinterior/areas/asociaciones/inscripcion.html:

Chapitre VI: Membres

Articles 31. Catégories

L’Association compte les catégories de membres suivantes:

Les membres fondateurs : ce sont les personnes qui ont participé à la constitution de l’association. Ils sont signataires des statuts.

Les membres actifs : les personnes qui participent aux diverses activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs prévus dans les statuts. Ils s’acquittent généralement d’une cotisation annuelle.

Les membres d’honneur : les statuts accordent cette appellation aux personnes physiques ou morales qui, rendent ou ont rendu des services importants à l’association.

Article 32. Acquisition de l’état de personne associée:

Pour acquérir le statut de personne associée, il faut être une personne physique ou morale et être intéressée à la réalisation des objectifs de l’association.

Les personnes physiques doivent être des adultes ou mineurs émancipés avec la pleine capacité d’agir et de ne pas être soumis à aucune condition légale pour l’exercice du droit.

Les mineurs de plus de quatorze ans non émancipés ont besoin du consentement motivé, des personnes qui en sont responsables.

Les entités juridiques de nature associative nécessitent l’accord exprès de l’autorité compétente, et celles de nature institutionnelle, l’accord de son conseil d’administration.

La demande pour acquérir le statut de personne associée sera acceptée par le bureau de l’association à condition qu’elle réponde aux exigences réglementées par les statuts.

Article 33. La perte du statut de personne associée.

La condition de personne associée sera perdue pour l’une des raisons suivantes:

a) Par choix personnel. Il suffit de présenter sa démission par écrit au bureau, et la déposer au secrétariat de l’association. À partir de la date de soumission, les effets seront immédiats.

b) Pour le non-paiement de trois versements de la cotisation. Il sera nécessaire, dans ce cas, que la personne titulaire de la trésorerie notifie le membre du non-paiement de la cotisation. Cette notification doit être signée par la personne titulaire de la présidence. Au moment de la notification, le membre perd son adhésion à l’association.

Nonobstant les dispositions de l’alinéa précédent, le membre qui a perdu son adhésion pour cette raison, peut être réadmis comme personne associée, si dans les six mois suivants la notification, les cotisations dues sont payées, avec une pénalisation correspondant à un mois de cotisation. Après cette période de six mois écoulée, il n’est plus possible de renouveler sa demande d’adhésion.

c) Une violation substantielle des statuts ou des accords adoptés par les organes directeurs.

La perte d’adhésion de la personne associée pour cette raison, est conditionnée par l’accord d’exclusion motivé du bureau, adopté par les 2/3 du nombre de votes émit légalement. Toute personne associée a le droit d’être informé des faits qui ont conduit à son expulsion et à être entendu avant l’adoption de l’accord d’exclusion.

Dans le cas de l’exclusion de la personne associée, les membres de l’assemblée générale doivent ratifiés la décision.

Article 34. Droits.

Les droits des membres actifs et fondateurs:

a) Participer aux Assemblées avec voix délibérative et vote.

b) Être électeurs et candidats à des postes de direction.

c) Être informés de la composition des organes directeurs et de la représentation de l’association, sa comptabilité et le développement de son activité.

d) D’être entendu avant que des mesures disciplinaires à son encontre soient prises et être informés des événements donnant lieu à de telles mesures. L’accord de la sanction imposée doit être motivé.

e) L’accès aux documents de l’association, à travers du bureau.

f) Participer aux activités de l’association et utiliser les biens et les installations d’usage commun de l’Association, avec respect et le même droit que les autres membres.

Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres actifs et fondateurs, sauf ceux prévus aux paragraphes a) et b). Nonobstant ce qui précède, ils peuvent assister à l’Assemblée générale avec voix consultative mais sans droit de vote.

Article 35. Obligations.

Les devoirs des membres actifs et fondateurs:

a) Partager les objectifs de l’association et collaborer à leur réalisation.

b) S’acquitter de sa cotisation et autres contributions qui, en vertu des Statuts, correspondent à chaque membre.

c) Satisfaire les obligations découlant des dispositions statutaires.

d) Accepter et se conformer aux accords adoptés par le bureau et l’Assemblée générale.

La perte de la condition de personne associée pour le non-paiement des cotisations implique la suspension de son droit de voix délibérative et de vote durant le processus d’exclusion. Cette suspension du droit se produit suite au défaut de paiement d’une cotisation. Suivant ce non-paiement débute le processus conduisant à la régularisation ou à la perte permanente d’adhésion à l’association.